Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes définis ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« ABONNEMENT » : désigne l’engagement souscrit par le CLIENT pour accéder à un Service proposé par TLB Legacy LLC sur une base périodique (mensuelle ou annuelle), incluant le renouvellement automatique à l’échéance, sauf résiliation effectuée conformément aux présentes CGV. L’ABONNEMENT ouvre l’accès aux Services spécifiés dans la formule choisie pendant toute sa durée.
« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation de TLB Legacy LLC.
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente de TLB Legacy LLC.
« CLIENT » : désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée par TLB Legacy LLC pour bénéficier d’une Prestation, que ce soit via la Plateforme ou par tout autre moyen de souscription. Le CLIENT peut être un particulier ou un professionnel.
« CLOSEUR » : désigne tout intervenant mandaté par TLB Legacy LLC pour présenter les Formules et accompagner le CLIENT dans sa prise de décision commerciale. Le Closeur n’a aucun rôle contractuel, pédagogique ou financier.
« COACH » : désigne la personne mandatée par TLB Legacy LLC pour fournir des prestations de Coaching au CLIENT, selon ses compétences spécifiques et sa spécialisation.
« COACHING » : Désigne tout accompagnement pédagogique, individuel ou collectif, fourni par TLB Legacy LLC ou par toute personne mandatée par celui-ci, pour le CLIENT conformément aux Services proposés.
« CODES D’ACCÈS » : désignent les informations confidentielles, telles que l’Identifiant et le mot de passe, fournies au CLIENT pour lui permettre d’accéder aux services et aux Contenus de la Plateforme.
« CONTENU » : désigne l’ensemble des éléments accessibles via la Plateforme, comprenant les textes, vidéos, documents, outils, formations et supports pédagogiques mis à disposition par TLB Legacy LLC dans le cadre des Prestations.
« CONTRAT » : désigne l’accord juridiquement contraignant conclu entre le CLIENT et TLB Legacy LLC au moment du paiement et de la validation de son Inscription. Cet accord est exclusivement constitué des présentes CGV et des CGU applicables, qui en forment l’intégralité. Aucune signature manuscrite ou électronique supplémentaire n’est requise pour la formation du Contrat.
« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’interface individuelle sécurisée accessible sur la Plateforme après identification par le CLIENT, lui permettant d’accéder aux SERVICES et de gérer ses informations personnelles.
« FORMATION » : désigne un programme conçu et structuré par TLB Legacy LLC, visant à transmettre des connaissances et compétences spécifiques, et dispensé soit en ligne, soit en présentiel.
« FORMULE » : désigne l’ensemble des services proposés dans le cadre d’une prestation de coaching ou de formation, spécifiquement adaptés aux besoins et objectifs du CLIENT.
« IDENTIFIANTS » : désignent l’ensemble des informations, notamment le login et les codes d’accès, permettant au CLIENT d’accéder à son espace personnel sur la Plateforme.
« INSCRIPTION » : désigne le processus par lequel le CLIENT s’engage à souscrire aux services de TLB Legacy LLC. Par son inscription, le CLIENT accepte et s’engage à respecter les présentes CGV, le Contrat ainsi que les CGU de TLB Legacy LLC.
« PLATEFORME » : désigne l’environnement numérique permettant au CLIENT d’accéder aux SERVICES, CONTENUS et outils fournis par TLB Legacy LLC. La PLATEFORME est exploitée principalement via Skool, mais peut inclure d’autres outils (Systeme.io, Zoom, Google Meet, etc.).
« PRESTATAIRE » : désigne l’entité responsable de la fourniture des Prestations et de l’exécution du Contrat, à savoir TLB Legacy LLC.
« PRESTATION » : désigne tout service de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement proposé et réalisé par TLB Legacy LLC pour le CLIENT.
« PRIX » : désigne la contrepartie financière due par le CLIENT en échange des Prestations fournies par TLB Legacy LLC.
« SERVICES » : désignent toute prestation de Coaching, de Formation, ou tout autre accompagnement proposé et réalisé par TLB Legacy LLC pour le CLIENT.
« SETTEUR » : désigne toute personne mandatée pour collecter les informations du CLIENT et organiser un rendez-vous avec un Closeur. Le Setteur n’a aucun pouvoir d’engagement commercial.
« SITE » : désigne tout site internet administré par TLB Legacy LLC, permettant au CLIENT
d’accéder à la Plateforme, aux Services, aux Contenus ou aux informations relatives
aux Prestations.
« TLB Legacy LLC » : désigne la LLC TLB Legacy, prestataire de services de Coaching et de Formations et dont le siège social est situé au 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA
ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
2.1. Les présentes CGV constituent l’accord régissant, pendant sa durée, les relations entre TLB Legacy LLC, dont le siège social est situé 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA (ci-après « TLB Legacy LLC ») et ses clients (ci-après « LE CLIENT ») dans le cadre de la vente de prestations de services.
2.2. Toute inscription définitive du CLIENT emporte acceptation préalable des CGV et des CGU, sans restriction ni réserve.
2.3. Les présentes CGV et les CGU applicables à la Plateforme constituent l’intégralité du contrat entre TLB Legacy LLC et le CLIENT. Le paiement effectué par le CLIENT emporte acceptation pleine et entière de ces documents et vaut conclusion du Contrat, sans qu’aucune signature manuscrite ou électronique supplémentaire ne soit requise.
Tout autre document, y compris, mais sans s’y limiter, les publications sur les réseaux sociaux, les annonces intégrées dans le contenu vidéo ou tout autre support, est strictement informatif et ne saurait avoir de valeur contractuelle. En cas de divergence, seules les CGV et les CGU prévaudront.
2.4. Toute dérogation aux CGV ne pourra intervenir qu’avec l’accord ponctuel, préalable et écrit de TLB Legacy LLC.
2.5. Aucune déclaration orale, aucun message privé, aucun contenu diffusé sur les réseaux sociaux, et aucune information transmise par un Setteur, un Closeur, un Coach, ou tout autre intervenant ne peut modifier les présentes CGV ni créer d’obligation à la charge du PRESTATAIRE. Seuls les engagements écrits figurant dans les présentes CGV, les CGU et les informations contractuelles communiquées au moment de l’INSCRIPTION font foi.
2.6. Les CGV sont mises à disposition du CLIENT sur le site internet de TLB Legacy LLC (disponible à l’adresse suivante : https://www.tlblegacy.com/cgv-c3e6c151) et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.
2.7. TLB Legacy LLC se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV, à son entière discrétion. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le SITE ou la PLATEFORME.
Le CLIENT est réputé les accepter en continuant d’accéder aux SERVICES ou à la PLATEFORME après cette mise à jour.
En cas de contestation, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription du CONTRAT, sauf mise à jour ultérieure expressément acceptée par l’usage continu du SERVICE.
2.8. Le CLIENT accepte de recevoir toutes communications TLB Legacy LLC à l’adresse électronique fournie lors de son inscription.
En cas de modification de cette adresse, le CLIENT s’engage à en informer TLB Legacy LLC soit par courrier électronique, en mentionnant explicitement dans l’objet : “CHANGEMENT D’ADRESSE ÉLECTRONIQUE”, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant l’ancienne adresse électronique d’abord et la nouvelle ensuite. La modification prendra effet à compter de la confirmation écrite du PRESTATAIRE.
ARTICLE 3. CONTENU DES SERVICES
3.1. Le PRESTATAIRE met à disposition du CLIENT, via la PLATEFORME, un espace personnel permettant d’accéder aux CONTENUS pédagogiques prévus dans le cadre des SERVICES. Ces contenus peuvent inclure des modules de FORMATION en ligne, des vidéos pédagogiques, des documents numériques téléchargeables, des guides, des modèles, des tableaux, des exercices ou encore des outils destinés à accompagner le CLIENT dans son apprentissage. Ces contenus sont accessibles exclusivement en ligne et réservés à l’usage personnel du CLIENT.
3.2. Les ressources pédagogiques peuvent être mises à disposition progressivement ou intégralement, selon le SERVICE souscrit par le CLIENT. Le PRESTATAIRE peut à tout moment enrichir, modifier, réorganiser ou mettre à jour ces contenus, dès lors que la nature générale des SERVICES demeure respectée. De telles évolutions ne constituent pas une modification substantielle et n’ouvrent droit à aucune indemnisation.
3.3. Certains SERVICES peuvent comprendre des sessions de coaching individuel ou collectif, réalisées en visioconférence. Ces sessions sont organisées selon un calendrier établi par le PRESTATAIRE et communiqué au CLIENT. Ce calendrier est fourni à titre indicatif et peut être adapté en fonction des contraintes d’organisation, des impératifs techniques ou pédagogiques, ainsi que de la disponibilité du PRESTATAIRE. Toute modification est notifiée au CLIENT dans un délai raisonnable. Ces ajustements n’entraînent aucune indemnisation ni prorogation automatique de durée.
3.4. L’accès aux CONTENUS, aux modules de FORMATION et aux sessions de coaching est strictement limité à la durée prévue dans la FORMULE ou le SERVICE souscrit par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît que l’accès aux contenus numériques est limité dans le temps, que les sessions en direct dépendent exclusivement du calendrier du PRESTATAIRE, et que la mise à disposition de replays, lorsqu’elle existe, est facultative, temporaire et ne peut en aucun cas être garantie.
3.5. Le CLIENT reconnaît enfin que le PRESTATAIRE ne délivre ni diplôme, ni certification reconnue par l’État, ni qualification officielle. Les SERVICES ont un objectif strictement pédagogique et ne peuvent en aucun cas être assimilés à une formation certifiante ou professionnalisante.
ARTICLE 4. FORMULES ET TARIFS APPLICABLES
Le PRESTATAIRE propose plusieurs FORMULES de SERVICES dont les caractéristiques et les tarifs sont définis ci-après. Toute souscription à l’une de ces Formules emporte acceptation des présentes CGV.
4.1. Formule « TLB Investor »
La Formule « TLB Investor » est proposée au tarif de 2 997,00 € TTC (DEUX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS).
En cas de règlement en plusieurs échéances, le montant total peut être supérieur afin de couvrir les frais de traitement et de transaction. Le montant final dû est indiqué au moment de la commande.
L’accès au programme et à l’ensemble des CONTENUS et SERVICES inclus dans la Formule TLB Investor est accordé pour une durée de 90 (QUATRE-VINGT-DIX) jours à compter de la date d’INSCRIPTION. À l’expiration de ce délai, l’accès est automatiquement clôturé, sauf accord écrit du PRESTATAIRE.
Cette Formule comprend notamment :
7 (SEPT) modules de FORMATION complets, accessibles sur la PLATEFORME Skool ;
des modules bonus permettant d’approfondir certaines thématiques spécifiques ;
l’accès au programme pendant une durée de 90 jours, incluant l’ensemble des CONTENUS, outils, mises à jour et nouveautés publiées pendant cette période ;
3 (TROIS) sessions de coaching individuel, d’une durée indicative de 30 (TRENTE) minutes chacune, permettant un suivi personnalisé et adapté aux besoins du CLIENT ;
la possibilité de poser des questions au Coach via la PLATEFORME, dans la limite d’un usage raisonnable ; le PRESTATAIRE pouvant réassigner ou modifier le Coach à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ;
la correction des exercices, lorsque ceux-ci sont proposés ;
l’accès à la communauté Skool, favorisant l’échange, l’entraide et le partage d’expériences entre membres ;
un système de récompenses, attribuées à titre gratuit aux membres atteignant certains niveaux.
Ces récompenses n’ont aucune valeur contractuelle, peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, et ne sauraient engager la responsabilité du PRESTATAIRE.
4.2. Formule « TLB+ »
La Formule « TLB+ » est proposée au tarif de 497,00 € TTC par an (QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS), sous forme d’abonnement annuel renouvelable automatiquement.
Cet abonnement comprend :
le maintien de l’accès à la PLATEFORME Skool, incluant les modules non contractuels, les publications communautaires et les ressources disponibles au jour du renouvellement ;
l’accès à la communauté TLB, permettant au CLIENT d’échanger avec les autres membres via la PLATEFORME ;
3 "TROIS" appels de coaching par an, planifiables selon les disponibilités du PRESTATAIRE ;
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier l’identité du Coach ou les modalités d’organisation de ces appels, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ;
la possibilité de poser des questions à un Coach via la PLATEFORME, dans la limite d’un usage raisonnable ;
Le PRESTATAIRE peut ajuster le mode de réponse, le délai ou l’encadrement de ces échanges à tout moment ;
l’accès aux événements communautaires (lives, rencontres, ateliers, challenges, etc.) lorsque ceux-ci sont proposés ;
Le PRESTATAIRE est libre d’en modifier la nature, la fréquence, le format ou le contenu, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat ;
un système de récompenses, attribuées à titre gratuit aux membres atteignant certains niveaux.
Ces récompenses n’ont aucune valeur contractuelle, peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, et ne sauraient engager la responsabilité du PRESTATAIRE.
4.3. Formule « TLB Access »
La Formule « TLB Access » est proposée au tarif de 197,00 € TTC (CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS) et donne accès à une formation numérique destinée à initier le CLIENT aux bases de l’investissement.
Cette formule inclut :
l’accès à une formation vidéo hébergée sur la plateforme Systeme.io, composée de modules pédagogiques consultables en autonomie par le CLIENT ;
l’accès aux éventuelles mises à jour non contractuelles de la formation, lorsque celles-ci sont publiées par le PRESTATAIRE.
L’accès à la formation est accordé pour toute la durée de mise à disposition de celle-ci par le PRESTATAIRE sur la plateforme Systeme.io.
Le CLIENT reconnaît que le PRESTATAIRE peut, à tout moment, modifier, remplacer ou retirer la formation, fermer son accès ou changer de plateforme, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
La Formule TLB Access ne comprend aucun accompagnement personnalisé, aucune session de coaching, aucune réponse aux questions du CLIENT, aucune correction d’exercice, aucun suivi individuel et aucun accès à la communauté TLB. Toute interaction avec le PRESTATAIRE en dehors de la simple consultation des modules est exclue.
L’accès est strictement personnel, non transférable, et ne peut faire l’objet d’aucune suspension, prolongation ou réactivation, sauf décision contraire du PRESTATAIRE.
ARTICLE 5. MODALITÉS DE RÉSERVATION
5.1. L’accès à la Prestation est conditionné par une demande émanant du futur CLIENT, effectuée par l’un des moyens suivants :
Via des courriers électroniques promotionnels : À la suite d’événements en ligne ou de campagnes promotionnelles, le CLIENT reçoit des courriers électroniques contenant des informations détaillées sur les FORMULES de TLB Legacy LLC. Ces courriers électroniques incluent des liens directs permettant soit d’accéder au paiement en ligne pour finaliser son inscription, soit de réserver un appel avec un Closeur. Après cet appel, si le CLIENT est intéressé, un lien de paiement lui est transmis par le Closeur pour compléter et finaliser l’inscription.
Via un réseau social (Instagram) : Après des échanges avec un Setteur sur ces plateformes, le CLIENT peut recevoir un lien direct pour effectuer son paiement en ligne.
Par téléphone ou visioconférence : Si le CLIENT préfère obtenir des précisions ou être accompagné, il peut demander un appel en visioconférence. À l’issue de cet échange, un lien de paiement est communiqué au futur CLIENT pour finaliser son Inscription.
5.2. TLB Legacy LLC se réserve le droit de refuser l’inscription d’un CLIENT si les problématiques rencontrées par ce dernier ne sont pas compatibles avec les FORMULES dispensées, ou si l’objectif poursuivi par le CLIENT est incompatible avec le suivi de la Formation.
ARTICLE 6. INSCRIPTION
6.1. Une fois l’INSCRIPTION confirmée et le paiement validé, le CLIENT est automatiquement intégré sur la PLATEFORME et se voit attribuer un COACH par le PRESTATAIRE.
L’attribution est réalisée selon plusieurs critères, notamment, la disponibilité des coachs, leur charge actuelle d’accompagnement, leur spécialisation pédagogique et les besoins exprimés par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît que l’attribution d’un Coach n’est pas contractuelle et que le PRESTATAIRE peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit (organisation interne, planning, remplacement, absence, optimisation pédagogique, etc.), modifier, réassigner ou remplacer le Coach, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE TLB LEGACY LLC
Le PRESTATAIRE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour permettre au CLIENT d’accéder aux SERVICES inclus dans la Formule souscrite. À ce titre, le PRESTATAIRE s’engage à :
fournir l’accès à la PLATEFORME dans un délai raisonnable après validation du paiement ;
mettre à disposition les CONTENUS pédagogiques prévus dans la Formule choisie ;
Assurer la disponibilité technique de la PLATEFORME, sauf en cas de maintenance, telle que prévue à l’article 18 des présentes CGV, ou de force majeure telle que prévue à l’article 19 des présentes CGV
procéder aux mises à jour et améliorations nécessaires au bon fonctionnement de la PLATEFORME ou des SERVICES proposés.
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT s’engage sans réserve, dans le cadre de l’utilisation des SERVICES et de la PLATEFORME, à respecter les obligations suivantes :
8.1. Obligations financières
Le CLIENT s’engage à :
s’acquitter du PRIX convenu selon la FORMULE choisie, et conformément aux modalités prévues au CONTRAT, aux présentes CGV et aux CGU ;
respecter les échéances de paiement prévues par le CONTRAT ;
maintenir à jour ses moyens de paiement et ses coordonnées nécessaires à la facturation.
8.2. Utilisation de la PLATEFORME
Le CLIENT s’engage à :
utiliser la PLATEFORME exclusivement dans le cadre des SERVICES souscrits ;
fournir des informations exactes lors de son INSCRIPTION et de la mise à jour de son compte ;
respecter les éventuelles interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances exceptionnelles ;
sécuriser ses IDENTIFIANTS et signaler immédiatement tout accès non autorisé.
Il est strictement interdit au CLIENT de partager ses IDENTIFIANTS ou l’accès à la PLATEFORME avec des tiers.
8.3. Respect des règles de conduite
Le CLIENT s’engage à :
adopter un comportement respectueux envers le PRESTATAIRE, les COACHS et les autres membres de la communauté ;
s’abstenir de tout propos injurieux, dénigrant, diffamatoire ou offensant, que ce soit sur la PLATEFORME ou sur tout autre support (réseaux sociaux, forums, messageries, etc.) ;
ne pas perturber le bon déroulement des sessions de coaching, lives, événements ou espaces communautaires.
Tout comportement contraire aux règles de bonne conduite pourra entraîner une suspension ou une exclusion définitive, sans remboursement.
8.4. Propriété intellectuelle
Le CLIENT s’interdit formellement :
de reproduire, copier, partager, diffuser ou transmettre à des tiers tout CONTENU mis à disposition ;
d’utiliser les CONTENUS dans un cadre professionnel, concurrentiel ou commercial ;
d’extraire, modifier ou réutiliser tout ou partie des CONTENUS ou de l’image du PRESTATAIRE au moyen d’outils, logiciels, ou programmes d’intelligence artificielle ;
de se livrer à des actes de parasitisme, de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
Toute violation pourra entraîner l’ouverture de poursuites civiles et pénales.
8.5. Communication avec le PRESTATAIRE
Le CLIENT s’engage à :
informer le PRESTATAIRE de tout changement de coordonnées, notamment son adresse email, dans les plus brefs délais ;
consulter régulièrement les communications envoyées par le PRESTATAIRE (emails, notifications Skool, etc.).
8.6. Interdictions générales
Le CLIENT s’engage à ne pas :
utiliser la PLATEFORME à des fins illégales, frauduleuses ou non conformes au CONTRAT ;
exploiter les CONTENUS ou SERVICES pour créer, alimenter ou promouvoir une activité concurrente, directe ou indirecte ;
nuire intentionnellement ou non au bon fonctionnement de la PLATEFORME ou à l’image du PRESTATAIRE.
ARTICLE 9. PAIEMENT DE LA PRESTATION
9.1. Le Prix dû à TLB Legacy LLC est déterminé au stade de l’inscription, conformément à la formule choisie par le CLIENT
9.2. Le premier paiement prévu est dû par LE CLIENT lors de son inscription. Aucune Prestation ne débute avant validation effective du paiement.
9.3. TLB Legacy LLC offre au CLIENT 2 (DEUX) moyens de paiement :
Le paiement par virement bancaire ou carte bancaire au comptant ;
Le paiement échelonné par virement bancaire ou carte bancaire.
9.4. Dans tous les cas, le paiement intégral du PRIX est dû dès la validation de l’INSCRIPTION.
Lorsque des facilités de paiement sont proposées, le CLIENT s’engage à respecter l’intégralité des échéances prévues et demeure responsable du règlement complet du montant dû, indépendamment du rythme de prélèvement choisi.
Le paiement échelonné constitue une facilité accordée au CLIENT et non un abonnement résiliable librement.
9.5. L’abonnement TLB+ est facturé annuellement et renouvelé automatiquement à sa date d’anniversaire, sauf résiliation effectuée par le CLIENT avant le prochain renouvellement.
Par défaut, le paiement s’effectue en un (1) seul prélèvement annuel sur le moyen de paiement enregistré par le CLIENT lors de la souscription.
TLB Legacy LLC peut également proposer, au moment de la souscription, un paiement en deux (2) échéances mensuelles : 50 % du montant annuel lors du mois de souscription, puis les 50 % restants le mois suivant. Dans ce cas, l’intégralité du prix annuel reste due, même en cas de résiliation anticipée de l’abonnement.
En cas d’échec de paiement, l’accès à la Plateforme et aux Services inclus dans TLB+ peut être suspendu jusqu’à régularisation.
La résiliation met fin au renouvellement automatique, mais n’ouvre droit à aucun remboursement de la période annuelle déjà commencée.
9.6. En toute hypothèse, TLB Legacy LLC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accorder des offres promotionnelles ou des remises de prix au CLIENT.
ARTICLE 10. MOYENS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
10.1. Paiement au comptant (carte bancaire ou virement bancaire)
10.1.1. Le CLIENT peut régler l’intégralité du PRIX par carte bancaire ou par virement bancaire.
L’accès aux SERVICES ou à la PLATEFORME est activé après validation effective du paiement par le PRESTATAIRE ou par le prestataire de paiement (Stripe, banque, etc.).
10.1.2. En cas de paiement par virement bancaire, le CLIENT doit transmettre le paiement dans un délai raisonnable après son INSCRIPTION.
À défaut de réception du virement dans un délai de trois (3) jours ouvrés, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’annuler l’INSCRIPTION ou de suspendre son traitement.
10.1.3. Les coordonnées bancaires (RIB) de TLB Legacy LLC peuvent être obtenues sur simple demande à l’adresse suivante : contact@tlblegacy.com.
10.2. Paiement échelonné
10.2.1. Lorsque cette option est proposée, le CLIENT peut régler le PRIX en plusieurs échéances via carte bancaire ou virement bancaire, selon un échéancier déterminé au moment de l’INSCRIPTION.
10.2.2. Le paiement échelonné est géré via Stripe ou tout autre prestataire de paiement utilisé par TLB Legacy LLC.
Le CLIENT autorise expressément le PRESTATAIRE ou le prestataire de paiement à prélever automatiquement les échéances aux dates convenues.
10.2.3. Le CLIENT demeure responsable du paiement intégral du PRIX, même en cas de changement de carte, d’expiration du moyen de paiement, d’incident bancaire ou de désinscription ultérieure.
10.2.4. En cas d’échec de prélèvement ou de non-règlement d’une échéance :
l’accès aux SERVICES peut être suspendu immédiatement ;
toutes les sommes restantes deviennent exigibles de plein droit ;
le PRESTATAIRE peut engager une procédure de recouvrement.
10.3. Modalités propres à l’abonnement TLB+
10.3.1. Le paiement de l’abonnement TLB+ s’effectue par carte bancaire via Stripe et fait l’objet d’un renouvellement automatique annuel, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.
10.3.2. Le CLIENT garantit la validité du moyen de paiement utilisé pour le renouvellement de l’abonnement. Toute défaillance de paiement peut entraîner une suspension immédiate de l’accès aux SERVICES TLB+.
10.3.3. La résiliation de l’abonnement empêche son renouvellement futur, mais n’entraîne aucun remboursement de la période annuelle déjà entamée.
10.4. Après validation de la transaction, le CLIENT reçoit automatiquement un reçu de paiement transmis par le prestataire de paiement ou par la PLATEFORME.
Le PRESTATAIRE peut également mettre à disposition une facture électronique sur simple demande du CLIENT.
Toute demande de facture doit être adressée à l’adresse suivante : contact@tlblegacy.com.
Le CLIENT accepte que l’ensemble de ces documents soit délivré exclusivement sous forme numérique.
10.5. Le PRESTATAIRE peut, à tout moment, ajouter, retirer ou remplacer un prestataire de paiement, sans que cela ne modifie les obligations du CLIENT quant au règlement des sommes dues.
ARTICLE 11. INCIDENTS DE PAIEMENT
11.1. Paiement en ligne
11.1.1. TLB Legacy LLC décline toute responsabilité en cas d’incident lié au paiement en ligne, notamment en cas de piratage, de fraude, de blocage par l’établissement bancaire du CLIENT, d’utilisation non autorisée des données du CLIENT ou de tout dysfonctionnement affectant la sécurité ou la réalisation de la transaction.
Le CLIENT demeure seul responsable de la protection de ses données bancaires et de l’utilisation de son moyen de paiement.
11.1.2. TLB Legacy LLC ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le CLIENT ni de tout incident imputable au prestataire de paiement (Stripe, banque, etc.).
11.2. Défaut ou retard de paiement
11.2.1. En cas d’échec de prélèvement, de non-paiement d’une échéance ou de retard de paiement, l’accès du CLIENT à la PLATEFORME et aux SERVICES pourra être suspendu immédiatement, jusqu’à régularisation complète des sommes dues. Un délai de 7 (SEPT) jours calendaires sera accordé pour régulariser la situation.
11.2.2. À défaut de régularisation dans le délai indiqué, l’accès du CLIENT pourra être définitivement révoqué. Le CLIENT perd alors irrévocablement tout droit d’accès aux SERVICES, sans remboursement possible des sommes déjà versées.
11.2.3. Le CLIENT demeure redevable de l’intégralité du montant dû au titre de la Prestation, même si le paiement est échelonné. Aucun abandon de créance ni remboursement ne pourra être exigé.
11.2.4. TLB Legacy LLC se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues, y compris le remboursement des frais engagés à ce titre.
11.3. Spécificités de l’abonnement TLB+
11.3.1. En cas d’échec de prélèvement lors du renouvellement annuel, l’accès aux SERVICES TLB+ pourra être suspendu immédiatement jusqu’à régularisation.
11.3.2. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai raisonnable, l’abonnement pourra être résilié automatiquement, sans remboursement pour la période en cours.
ARTICLE 12. DROIT DE RÉTRACTATION
12.1. En validant son paiement et en accédant immédiatement aux SERVICES, le CLIENT reconnaît expressément que la vente est ferme, définitive et non remboursable, sauf disposition impérative contraire applicable dans son pays de résidence.
Le CLIENT reconnaît également que la Prestation :
consiste en un contenu numérique fourni sans support matériel,
et/ou en un accompagnement dont l’exécution débute immédiatement,
ce qui exclut tout droit de rétractation dès lors que l’accès est fourni.
12.2. Pour les CLIENTS consommateurs relevant du droit de la consommation français, il est rappelé que, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation :
Le CLIENT perd définitivement son droit de rétractation dès qu’il :
demande l’accès immédiat aux SERVICES,
accède aux contenus numériques avant la fin du délai légal de 14 jours,
sollicite ou accepte le démarrage de l’accompagnement.
L’accès immédiat constitue une renonciation irrévocable au droit de rétractation.
Pour les CLIENTS résidant dans d’autres pays de l’Union européenne, les règles locales applicables aux contenus numériques et à la renonciation au droit de rétractation s’appliquent.
12.3. Après validation de son paiement, le CLIENT reçoit un courrier électronique récapitulatif confirmant sa commande.
Ce courrier contient un lien vers les présentes CGV, mises à disposition sur un support durable, conformément aux exigences légales.
12.4. Avant de pouvoir procéder au paiement, le CLIENT doit obligatoirement cocher une case confirmant son accord. La mention présentée est notamment : « J’accepte les conditions d’utilisation du service et la politique de confidentialité de TLB Legacy LLC »
La validation de cette case est obligatoire et la commande ne peut être finalisée sans cela.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil (pour les CLIENTS relevant du droit français), cette action constitue une preuve irréfutable du consentement éclairé du CLIENT, incluant son accord à l’exécution immédiate de la Prestation et, lorsque applicable, à la renonciation à son droit de rétractation.
12.5. Le fait pour le CLIENT :
de ne pas se connecter,
de ne pas utiliser la PLATEFORME,
de ne pas réserver ses séances de COACHING,
ne constitue en aucun cas une cause valable de remboursement ou d’annulation.
12.6. Les dispositions du présent article s’appliquent intégralement à toutes les Formules, notamment : TLB Investor, TLB+, TLB Access.
ARTICLE 13. RÉSILIATION PAR TLB LEGACY LLC
13.1. En cas de manquement du CLIENT à l’une de ses obligations contractuelles (impayé, non-respect des règles de conduite, partage de contenus, propos diffamatoires, fraude, comportement perturbateur, utilisation non autorisée de la PLATEFORME…), TLB Legacy LLC pourra suspendre immédiatement l’accès du CLIENT aux SERVICES.
13.2. TLB Legacy LLC pourra résilier le CONTRAT de plein droit, après notification par courrier électronique au CLIENT, si le manquement n’est pas corrigé dans un délai raisonnable fixé par le Prestataire.
13.3. La résiliation n’ouvre droit à aucune indemnité ni remboursement.
Le CLIENT reste redevable de l’intégralité du PRIX dû au titre de la Formule souscrite, même en cas de paiement échelonné.
13.4. TLB Legacy LLC se réserve le droit d’exclure immédiatement et définitivement un CLIENT en cas de faute grave, sans délai et sans remboursement, notamment en cas de fraude, menaces, harcèlement, atteinte à l’image du Prestataire ou comportement portant préjudice à la communauté.
ARTICLE 14. RÉSILIATION PAR LE CLIENT
14.1. En cas de manquement grave du PRESTATAIRE à l’une de ses obligations contractuelles telles que définies à l’article 7 des présentes CGV, le CLIENT devra notifier ce manquement par courrier électronique, en détaillant précisément les faits reprochés.
14.2. TLB Legacy LLC disposera d’un délai raisonnable pour remédier au manquement signalé, à compter de la réception de la notification du CLIENT.
14.3. Si le manquement persiste à l’issue de ce délai, le CLIENT pourra demander la résiliation du CONTRAT.
La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement, les SERVICES étant fournis immédiatement et constituant un contenu numérique au sens de la loi.
14.4. La résiliation ne libère pas le CLIENT de son obligation de régler l’intégralité des paiements prévus au titre de la Formule souscrite.
ARTICLE 15. PROTECTION DU SERVICE
15.1. L’accès à la PLATEFORME, aux CONTENUS et aux SERVICES est strictement réservé à un usage personnel, individuel et non transférable.
Les IDENTIFIANTS ne doivent en aucun cas être partagés, cédés, prêtés, revendus ou transférés à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT bénéficie uniquement d’un droit d’accès limité, non exclusif, non cessible et non transférable aux CONTENUS pendant la durée prévue au CONTRAT.
Aucun autre droit, titre ou intérêt ne lui est concédé.
15.2. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de partage des IDENTIFIANTS, TLB Legacy LLC pourra procéder à une suspension immédiate de l’accès du CLIENT, le temps de vérifier la situation.
Le CLIENT sera informé par courrier électronique et devra, dans un délai de 3 (TROIS) jours calendaires, modifier ses IDENTIFIANTS et mettre fin à tout usage non autorisé.
15.3. Si le partage d’accès est confirmé, ou si le CLIENT ne met pas fin au partage après notification, TLB Legacy LLC pourra :
résilier immédiatement l’accès du CLIENT au Service, sans remboursement,
facturer au CLIENT le coût correspondant à un accès supplémentaire pour chaque tiers ayant bénéficié de l’usage frauduleux,
et réclamer toute indemnisation supplémentaire en cas de préjudice avéré.
Cette facturation est due immédiatement et conditionne toute éventuelle réactivation de l’accès
15.4. En cas de récidive, de fraude manifeste ou de non-paiement des sommes dues, TLB Legacy LLC se réserve le droit de :
refuser définitivement l’accès du CLIENT à l’ensemble de ses Services,
engager toute action utile, y compris judiciaire, pour obtenir réparation.
ARTICLE 16. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS
16.1. Le PRESTATAIRE s’engage à fournir les Services tels que décrits dans la Formule souscrite par le CLIENT, conformément aux présentes CGV. Le PRESTATAIRE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité des CONTENUS et la bonne exécution des Prestations, sans obligation de résultat.
16.2. Le PRESTATAIRE ne garantit en aucun cas la performance financière, boursière, patrimoniale ou fiscale du CLIENT.
Toutes les informations fournies dans le cadre des SERVICES y compris, sans que cela soit limitatif, les résultats présentés dans les formations, exemples, études de cas, simulations, projections financières, statistiques, scénarios, témoignages ou retours d’expérience d’autres clients sont communiquées à titre strictement illustratif et pédagogique.
Elles ne constituent ni une promesse de gains, ni une garantie de performance future, ni une recommandation personnalisée, ni un engagement contractuel quelconque de résultat.
Le CLIENT reconnaît expressément que :
les performances passées ne préjugent en rien des performances futures ;
toute décision d’investissement, d’achat, de vente ou d’allocation d’actifs relève exclusivement de sa propre initiative et de sa seule responsabilité ;
les marchés financiers comportent des risques de perte totale ou partielle du capital, qui ne peuvent être éliminés ou garantis.
16.3. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable des décisions d’investissement, d’achat, de vente ou de conservation réalisées par le CLIENT, lesquelles sont effectuées sous sa seule et entière responsabilité.
16.4. Le PRESTATAIRE n’exerce aucune activité réglementée relevant notamment du conseil en investissement financier, de la gestion de portefeuille, de l’analyse financière ou de la recommandation personnalisée. Les informations fournies dans les formations, les coachings ou les échanges écrits ont une vocation strictement éducative et pédagogique.
16.5. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable d’aucune perte financière, directe ou indirecte, subie par le CLIENT, ni d’un manque à gagner, d’une baisse de valeur, d’une mauvaise allocation ou de tout dommage résultant de décisions d’investissement.
16.6. Le CLIENT demeure responsable de vérifier la conformité de ses décisions avec sa situation personnelle, son profil investisseur, ses objectifs, sa fiscalité, et son niveau de tolérance au risque. Le PRESTATAIRE recommande au CLIENT, si nécessaire, de consulter un professionnel dûment habilité (expert-comptable, avocat, notaire…).
16.7. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable des défaillances techniques, interruptions, difficultés d’accès ou dysfonctionnements liés à la PLATEFORME, à Internet ou à des prestataires tiers (Skool, Systeme.io, Zoom, Google Meet, Calendly, etc.), dès lors que ces perturbations échappent à son contrôle direct.
ARTICLE 17. DROIT À L’IMAGE ET TÉMOIGNAGES
17.1. Le CLIENT autorise expressément TLB Legacy LLC à utiliser, exploiter et diffuser son image (photographies, vidéos, enregistrements audio), ainsi que ses témoignages écrits ou oraux, réalisés dans le cadre de l’utilisation des SERVICES ou de son expérience avec le PRESTATAIRE.
17.2. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits concernés. Elle couvre notamment :
la reproduction, représentation, adaptation, modification et diffusion sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, plateformes vidéo, newsletters, publicités, supports marketing, webinars, etc.) ;
l’utilisation de son prénom, nom abrégé ou initiales, pseudonyme, et, le cas échéant, de son activité professionnelle ;
l’adaptation ou la reformulation de ses propos pour des raisons de clarté ou de cohérence, sans en dénaturer le sens.
17.3. Le CLIENT renonce expressément à toute rémunération, compensation financière ou avantage en contrepartie de l’utilisation de son image ou de ses témoignages. Il renonce également à exercer tout recours fondé sur l’exploitation réalisée dans le cadre des présentes.
17.4. Si le CLIENT souhaite refuser l’utilisation de son image ou de ses témoignages, il doit en informer le PRESTATAIRE par écrit, avant toute participation à un coaching, un live, un enregistrement ou la transmission volontaire d’un témoignage.
17.5. En cas de retrait ultérieur de cette autorisation, le retrait ne pourra porter que sur les utilisations futures.
Les contenus déjà créés, publiés ou exploités ne pourront être retirés ni modifiés rétroactivement.
ARTICLE 18. INTERRUPTION ET MAINTENANCE DU SERVICE
18.1. Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier, sans préavis, l’accès à tout ou partie du SITE et/ou de la PLATEFORME, notamment afin d’en assurer la maintenance (mises à jour techniques, évolution des fonctionnalités), pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime.
Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation ni remboursement au profit du CLIENT.
18.2. Le PRESTATAIRE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au SITE, à la PLATEFORME et aux SERVICES, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat en la matière.
Aucune garantie de disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte d’erreurs n’est donnée au CLIENT.
18.3. Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou défaillance :
du réseau Internet,
des serveurs ou infrastructures d’hébergement,
des plateformes tierces utilisées (Skool, Systeme.io, Zoom, Stripe, Calendly, Google Meet, etc.),
ou plus généralement de tout événement échappant à son contrôle raisonnable,
dès lors que ces éléments empêchent ou perturbent l’accès au SITE, à la PLATEFORME ou aux SERVICES.
18.4. Lorsque cela est possible, le PRESTATAIRE informe le CLIENT, par tout moyen utile (email, notification sur la PLATEFORME…), des opérations de maintenance susceptibles d’affecter temporairement l’accès aux SERVICES. L’absence d’information préalable ne saurait toutefois engager sa responsabilité.
ARTICLE 19. FORCE MAJEURE
19.1. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible, irrésistible et rendant impossible l’exécution du CONTRAT.
Sont notamment considérés comme événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, explosions, actes de guerre, émeutes, actes terroristes, grèves externes, pannes générales d’électricité ou d’Internet, défaillances des fournisseurs ou plateformes tierces (Skool, Systeme.io, Zoom, Stripe, Calendly, Google Meet, etc.), décisions gouvernementales, pandémies, épidémies, confinements, fermetures administratives, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du PRESTATAIRE.
19.2. En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations du PRESTATAIRE affectées est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
Le PRESTATAIRE informera le CLIENT de la survenance d’un tel événement dans un délai raisonnable, par courrier électronique envoyé à l’adresse fournie lors de l’INSCRIPTION.
19.3. Si l’événement de force majeure rend définitivement impossible l’exécution de tout ou partie des SERVICES, le PRESTATAIRE pourra procéder à la résiliation du CONTRAT, sans indemnité ni remboursement, en notifiant le CLIENT par courrier électronique.
19.4. Le CLIENT ne peut en aucun cas invoquer la force majeure pour justifier un non-paiement, un retard de paiement ou un manquement à ses obligations contractuelles, sauf si l’événement affecte objectivement ses moyens de paiement au point de rendre impossible toute exécution.
Ne constituent pas des cas de force majeure au bénéfice du CLIENT, sans que cette liste soit limitative :
grève personnelle ou interne,
surcharge de travail,
changement de situation personnelle ou professionnelle,
maladie,
absence de motivation ou d’utilisation du SERVICE,
dysfonctionnement de matériel informatique personnel ou de connexion Internet du CLIENT.
Le CLIENT reste pleinement tenu de payer toutes les sommes dues au PRESTATAIRE.
ARTICLE 20. RÈGLEMENT AMIABLE
20.1. En cas de difficulté relative à l’exécution du CONTRAT ou des présentes CGV, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
20.2. Initiative du CLIENT
Le CLIENT qui souhaite engager une procédure de règlement amiable doit en informer le PRESTATAIRE à l’adresse suivante : contact@tlblegacy.com
Le CLIENT doit préciser :
les faits ou difficultés rencontrées,
les éléments contractuels concernés,
et sa proposition de résolution amiable.
Cette notification vaut ouverture formelle de la tentative amiable.
20.3. Initiative du PRESTATAIRE
Si TLB Legacy LLC initie la procédure amiable, le CLIENT sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il a fournie lors de son INSCRIPTION.
Le PRESTATAIRE précisera :
les difficultés constatées,
le manquement reproché,
et une proposition de résolution amiable.
Cette notification vaut ouverture formelle de la tentative amiable.
20.4. Réponse à la proposition amiable
La partie destinataire dispose d’un délai de 15 (QUINZE) jours calendaires pour :
accepter la proposition,
présenter ses observations,
formuler une contre-proposition,
ou refuser la tentative amiable.
La réponse peut être transmise par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.
20.5. Issue de la tentative amiable
À l’issue d’un délai maximal de 30 (TRENTE) jours calendaires suivant la réception de la réponse, si aucun accord n’a été trouvé :
les parties retrouvent leur liberté d’action,
chacune peut saisir la juridiction compétente.
Le recours préalable au règlement amiable est une condition obligatoire avant toute procédure judiciaire, sauf dispositions contraires prévues aux présentes CGV.
20.6. Exceptions
En cas de manquement manifeste du CLIENT à ses obligations contractuelles — notamment fraude, partage de contenus protégés, propos diffamatoires, impayés répétés, usage abusif de la PLATEFORME — le PRESTATAIRE peut :
ne pas engager de tentative amiable,
et saisir directement la juridiction compétente.
Aucun avertissement préalable n’est requis en cas de faute grave du CLIENT.
ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
21.1. Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre TLB Legacy LLC et le CLIENT, sont régies par le droit de l’État du Wyoming (USA), à l’exclusion de toute autre législation.
21.2. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, conformément à l’article relatif au règlement amiable des différends.
21.3. Si aucun accord amiable n’est trouvé, et sauf dispositions impératives contraires applicables au CLIENT consommateur résidant dans l’Union Européenne, toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents de l’État du Wyoming (USA).
21.4. Pour les CLIENTS consommateurs résidant dans l’Union Européenne, les règles impératives de leur lieu de résidence relatives à la compétence juridictionnelle continueront de s’appliquer.
Toutefois, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable, les Parties conviennent expressément que la juridiction de l’État du Wyoming (USA) demeure compétente.
21.5. Le CLIENT professionnel, quelle que soit sa nationalité ou son lieu d’établissement, reconnaît que la compétence exclusive revient aux tribunaux de l’État du Wyoming (USA).
21.6. En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.
ARTICLE 22. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
22.1. Dans le cadre de l’exécution des SERVICES, TLB Legacy LLC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant le CLIENT, afin notamment d’assurer :
la gestion des INSCRIPTIONS et du CONTRAT,
l’accès à la PLATEFORME et aux CONTENUS,
le suivi pédagogique et la relation client,
la facturation et la gestion des paiements,
l’envoi d’informations relatives aux SERVICES.
22.2. Les données personnelles sont traitées par TLB Legacy LLC et peuvent être consultées par son personnel, ses COACHS et, le cas échéant, ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans le cadre des SERVICES (tels que Skool, Systeme.io, Stripe, outils de visioconférence, emailing, etc.), exclusivement pour les besoins de leur mission.
Ces tiers sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent en aucun cas utiliser les données pour leur propre compte.
22.3. Pour les CLIENTS résidant dans l’Union européenne, les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et, le cas échéant, à la législation nationale applicable.
À ce titre, le CLIENT dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement (dans les limites légales),
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.
22.4. Les données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, en raison de l’utilisation de prestataires tiers.
Le CLIENT en est informé et l’accepte, le PRESTATAIRE s’engageant à recourir, dans la mesure du possible, à des prestataires présentant des garanties adéquates de sécurité.
22.5. Pour exercer ses droits ou poser toute question relative à la protection de ses données personnelles, le CLIENT peut contacter le PRESTATAIRE à l’adresse suivante : contact@tlblegacy.com
Le PRESTATAIRE pourra demander au CLIENT toute information permettant de vérifier son identité avant de répondre à sa demande.
ARTICLE 23. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CLIENT
23.1. Avant toute INSCRIPTION, le CLIENT reconnaît avoir reçu, de manière claire et compréhensible, l’ensemble des informations nécessaires lui permettant de s’engager en connaissance de cause. Ces informations incluent notamment :
les caractéristiques essentielles des SERVICES proposés par TLB Legacy LLC ;
le PRIX des FORMULES ainsi que, le cas échéant, les frais annexes liés aux modalités de paiement ;
la durée des FORMULES et les conditions d’accès aux CONTENUS numériques ;
les informations relatives à l’identité du PRESTATAIRE, à ses coordonnées et à ses activités ;
les conditions d’exécution des SERVICES, incluant les modalités d’accès aux CONTENUS numériques et, lorsqu’applicable, les règles d’attribution des COACHS ;
les limitations légales applicables au droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement ;
les informations relatives aux garanties, au support client et aux procédures internes de règlement amiable.
Lorsque le CLIENT relève d’une juridiction appliquant un droit de la consommation spécifique (tels que les consommateurs de l’Union européenne), il reconnaît avoir reçu les informations prévues par les textes applicables, notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque ces dispositions sont susceptibles de s’appliquer.
23.2. La passation d’une commande ou le paiement par le CLIENT vaut acceptation pleine et entière :
des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de l’INSCRIPTION, qui constituent le contrat initial entre les Parties ;
ainsi que des éventuelles modifications ultérieures des CGV, dans les conditions prévues à l’article 2.6 des présentes.
Le CLIENT reconnaît que les mises à jour contractuelles nécessaires au fonctionnement du Service pourront lui être appliquées, après notification, conformément aux règles prévues dans ces CGV.