Article I. Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) sont conclues entre :

TLB Legacy

60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Numéro de Siren : 943625228

En qualité de “Prestataire”

ET

Toute personne physique ou morale effectuant un achat du programme TLB Investor.

En qualité de “Client”

Compte tenu des faits décrits ci-dessus et des avantages et obligations réciproques énoncés dans les CGV, dont la réception et la validité sont par la présente reconnues, le Client et le Prestataire (individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») conviennent de ce qui suit

Article II. Acceptation des CGV

2.01 En procédant à l’achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site du Prestataire.

2.02 Le paiement de la commande vaut acceptation définitive des CGV en vigueur à la date de l’achat.

2.03 Toute modification des CGV fera l’objet d’une notification au Client avant son entrée en vigueur, selon les dispositions de l’article X.

Article III. Objet des Services

3.01 Le Prestataire propose un programme d’accompagnement en investissement en bourse sous le nom “TLB Investor”, d’une durée de 90 jours, comprenant :

• 3 appels de coaching individuels d’environ 30 minutes chacun,

• Un accès à une plateforme de formation et de suivi,

• Des supports pédagogiques numériques.

3.02 À l’issue des 90 jours, le Client a la possibilité de souscrire à l’abonnement TLB Investor +, qui permet de conserver l’accès aux contenus et à la communauté sur la plateforme Skool, sans suivi personnalisé (voir Article IX).

Article IV. Prix et modalités de paiement

4.01 Le prix du programme TLB Investor est fixé à 2 497 € (deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros) TTC (Toutes Taxes Comprises), payable en une fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités convenues au moment de l’achat.

4.02 Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande. Il peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

4.03 Toute échéance impayée entraîne :

• Une suspension immédiate de l’accès au programme,

• Une obligation pour le Client de régulariser sous 7 jours,

• L’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur.

• La possibilité pour le Prestataire d’engager des procédures de recouvrement, y compris par voie judiciaire, si le paiement n’est pas régularisé sous 15 jours.

Article V. Droit de Rétractation

5.01 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, dans la mesure où :

• Il demande un accès immédiat au programme après paiement,

• Le service fourni est un contenu numérique sans support matériel.

5.02 Cette acceptation est rappelée sur la page de paiement. En validant son paiement, le Client reconnaît expressément que la transaction constitue une acceptation définitive et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Article VI. Engagements et Responsabilités

6.01 Le Prestataire met à disposition des informations et conseils en investissement mais ne garantit en aucun cas la performance financière des investissements réalisés par le Client.

6.02 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions d’investissement du Client ni de leurs conséquences.

6.03 Le Prestataire n’exerce aucune activité de conseil en investissement au sens réglementaire et ne fournit aucune recommandation personnalisée. Toute décision prise par le Client relève de sa seule responsabilité, et le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucune perte financière, directe ou indirecte.

Article VII. Droit à l’image et Témoignages

7.01 Le Client autorise expressément le Prestataire à utiliser son image (photographies, vidéos, enregistrements) et/ou ses témoignages écrits ou oraux réalisés dans le cadre du programme TLB Investor, à des fins de communication, promotion, ou témoignages commerciaux, et ce, sans limitation de durée.

7.02 Cette autorisation inclut, sans restriction :

• La reproduction, diffusion, modification et publication des images et témoignages sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, publicités, vidéos, supports imprimés, etc.).

• L’utilisation de son prénom, nom et de son activité professionnelle.

• L’adaptation des témoignages sous forme de citations ou extraits à des fins promotionnelles.

7.03 Le Client renonce expressément à toute compensation financière ou autre pour l’utilisation de son image et de ses témoignages.

7.04 En cas de refus d’utilisation de son image ou témoignage, le Client doit en informer explicitement le Prestataire par écrit avant le début des prestations.

Article VIII. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

8.01 Tous les supports de formation, vidéos et documents fournis sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire.

8.02 Le Client s’engage à ne pas partager, vendre, copier ou distribuer ces contenus sous peine de poursuites judiciaires.

Article IX. Conditions d’Accès et Abandon du Programme

9.01 L’accès aux contenus est limité à 90 jours après l’achat.

9.02 Toute inactivité du Client sur Skool pendant 30 jours consécutifs sera considérée comme un abandon du programme, sans possibilité de remboursement. L’accès au programme sera définitivement révoqué, et toute réactivation nécessitera une nouvelle inscription payante.

9.03 Aucun report ni suspension du programme n’est possible, sauf en cas de force majeure et avec un accord écrit du Prestataire.

Article X. Abonnement TLB Investor +

10.01 À l’issue des 90 jours du programme initial, le Client peut souscrire à l’abonnement TLB Investor +, permettant de conserver l’accès aux contenus et à la communauté Skool.

10.02 L’abonnement est proposé au tarif de 29 € par mois, ce prix étant modifiable à tout moment par le Prestataire, avec un préavis minimum de 15 jours avant application du nouveau tarif.

10.03 Cet abonnement permet de conserver l’accès aux contenus et à la communauté Skool, mais ne comprend pas d’accompagnement individuel.

10.04 L’abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

10.05 Le paiement est prélevé chaque mois sur le moyen de paiement enregistré. En cas d’échec de paiement, l’accès est suspendu immédiatement.

10.06 Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace membre. Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois en cours.

Article XI. Modifications des CGV

11.01 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable aux nouvelles commandes, mais ne pourra pas affecter un contrat déjà en cours, sauf accord du Client

11.02 Toute modification s’appliquera aux nouvelles commandes et sera communiquée aux abonnés actifs de TLB Investor + au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

Article XII. Litiges et juridiction compétente

12.01 Les présentes CGV sont régies par le droit français, étant donné que l’entreprise est enregistrée en France.

12.02 Tout litige entre le Client et le Prestataire devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

12.03 En cas de litige non résolu, la compétence exclusive revient aux tribunaux français, sauf exception prévue par le droit européen applicable aux consommateurs.

12.04 Toute contestation abusive d’un paiement (opposition bancaire injustifiée) entraînera :

• L’exclusion immédiate et définitive de tous les programmes proposés par le Prestataire.

• Le signalement du Client aux organismes de lutte contre la fraude bancaire, ainsi qu’au réseau des prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.), pouvant entraîner des restrictions sur ses futures transactions en ligne.

• L’engagement éventuel de poursuites judiciaires pour escroquerie et abus de droit.